RattachementTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000006761557
Texte parentLEGITEXT000006060966
Référencearticle 54 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →
1. Les mots "Caisse de mutualité sociale agricole" sont substitués aux mots "Caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurance vieillesse agricole" dans les dispositions des titres II, III, et IV du livre VII du Code rural.
Numérotation : Ce texte a été recodifié : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L155 du Livre des procédures fiscales, L95 du Livre des procédures fiscales et L99 du Livre des procédures fiscales.
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