Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 13 mai 1960.

TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE

IdentifiantLEGIARTI000006761558

Texte parentLEGITEXT000006060966

Référencearticle 55 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →

1. L'article 1093 du Code rural est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.