Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article

Article 67

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000006761566

Texte parentLEGITEXT000006060966

Référencearticle 67 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions de nature réglementaire contraires aux dispositions du présent décret.

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