1. Les titres II à VI du présent décret seront rendus applicables aux organismes de sécurité sociale des départements algériens et des départements des Oasis et de la Saoura par des dispositions réglementaires qui leur apporteront, en tant que de besoin, les adaptations nécessaires.
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article
Article 68
Article en vigueur depuis le 13 mai 1960.
TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000006761567
Texte parentLEGITEXT000006060966
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