1. En cas de maladie et de maternité, les agents bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature prévues par le régime général des assurances sociales, dans les conditions et suivant les tarifs en vigueur dans les caisses de sécurité sociale auxquelles ils sont affiliés, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.
TexteDécret n°60-58 du 11 janvier 1960
Rattachement
Prestations en nature.
- Prestations
- Prestations en nature.
IdentifiantLEGIARTI000006770667
Texte parentLEGITEXT000006060971
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