Décret n°60-714 du 20 juillet 1960 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

TexteDécret n°60-714 du 20 juillet 1960

IdentifiantLEGIARTI000006502978

Texte parentLEGITEXT000006060978

Référencearticle 2 du décret n°60-714 du 20 juillet 1960 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →

1. Un arrêté du Premier ministre précisera les catégories de travaux qui donneront ouverture à la majoration prévue par l'article 1er ainsi que les catégorie de bénéficiaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.