Décret n° 60-799 du 2 août 1960 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 1960.

TexteDécret n° 60-799 du 2 août 1960
IdentifiantLEGIARTI000006550802
Texte parentLEGITEXT000006060982
Référencearticle 1 du décret n° 60-799 du 2 août 1960 (version du 2 avril 1960)Légifrance →

1. Les articles 71 et 77 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.