Référencearticle 20 du décret n°61-100 du 25 janvier 1961 (version du 29 janvier 1961)Légifrance →
1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les textes suivants :
2. Articles L. 134 et L. 135 du code de la sécurité sociale ;
3. Articles 146 et 148 (paragraphes 1 à 5) du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié ;
4. Articles 1er à 3 du décret n° 59-139 du 7 janvier 1959 ;
5. Les alinéas 2 à 5 de l'article 12 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 ;
6. La dernière phrase de l'alinéa dernier de l'article 5 et le dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.
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