Référencearticle 1 du décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 (version du 1er mai 1961)Légifrance →
1. Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de facultés des universités et des personnels assimilés énumérés au tableau annexé au présent décret sont fixées par les dispositions ci-dessous.
Nota : Décret 79-683 du 9 août 1979 : Le décret 61-1004 est abrogé sauf en ce qui concerne les personnels cités en annexe, ainsi que les personnels relevant de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
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