Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

TexteDécret n°61-1004 du 7 septembre 1961
IdentifiantLEGIARTI000006563673
Texte parentLEGITEXT000006060993
Référencearticle 2 du décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Le corps des professeurs de facultés des universités et des écoles nationales de médecine et de pharmacie comprend trois échelons et une classe exceptionnelle qui comporte deux échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006563673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.