Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

TexteDécret n°61-1004 du 7 septembre 1961
Rattachement
Personnels assimilés, en ce qui concerne les conditions d'avancement aux professeurs des facultés des universités
  1. Annexes
  2. Personnels assimilés, en ce qui concerne les conditions d'avancement aux professeurs des facultés des universités
IdentifiantLEGIARTI000006563681
Texte parentLEGITEXT000006060993
Référencearticle Annexe du décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Professeurs du conservatoire national des arts et métiers ;

2. Astronomes titulaires de l'observatoire de Paris ;

3. Directeurs non cumulants et directeurs adjoints des observatoires et instituts de physique du globe rattachés aux universités des départements ;

4. Physiciens de l'Institut de physique du globe de Paris ;

5. Directeurs et directrices des écoles normales supérieures (rue d'Ulm, boulevard Jourdan, Saint-Cloud, Fontenay-aux-Roses, enseignement technique) ;

6. Directeurs des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger (école française d'Athènes, école française de Rome, Institut d'archéologie orientale du Caire, Casa Vélasquez).

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