Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.

TexteDécret n°61-1005 du 7 septembre 1961
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006563682
Texte parentLEGITEXT000006060994
Référencearticle 1 du décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 (version du 3 novembre 1992)Légifrance →

1. Peuvent être nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale à la classe exceptionnelle prévue par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 relatif aux règles d'avancement des professeurs des facultés :

2. 1° Les professeurs titulaires des facultés et des écoles nationales de médecine et de pharmacie des universités (abrogé par décret n° 79-683 sauf pour les personnels relevant de l'ordonnance n° 58-1373) ;

3. 2° L'administrateur et les professeurs du Collège de France, le directeur et les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;

4. 3° Le directeur de l'école normale supérieure de la rue d'Ulm, la directrice de l'école normale supérieure du boulevard Jourdan, le directeur de l'Observatoire de Paris.

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