Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1973 au 1er octobre 1993.

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TexteDécret n°61-1007 du 7 septembre 1961
IdentifiantLEGIARTI000006503540
Texte parentLEGITEXT000006060995
Référencearticle 5 du décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. Les assistants des universités non agrégés et les personnels assimilés sont répartis en six échelons.

2. Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous :

3. Du 1er au 2e échelon : 1 an ;

4. Du 2e au 3e échelon : 1 an 10 mois ;

5. Du 3e au 4e échelon : 2 ans 4 mois ;

6. Du 4e au 5e échelon : 3 ans 4 mois ;

7. Du 5e au 6e échelon : 4 ans 4 mois ;

8. TOTAL : 12 ans 10 mois.

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