Référencearticle Annexe du décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. I. - PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX CHEFS DES TRAVAUX DES FACULTES
2. Chefs de travaux de l'institut d'hydrologie et de climatologie.
3. II. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES
4. (dispositions abrogées)
5. III. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES
6. (dispositions abrogées)
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