1. Les dispositions de l'arrêté validé du 20 septembre 1942, des textes qui l'ont modifié et des circulaires d'application, sont abrogées, en ce qui concerne les déplacements effectués dans les départements métropolitains et dans les départements d'outre-mer.
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1961.
TexteDécret n°61-1066 du 26 septembre 1961
IdentifiantLEGIARTI000006502985
Texte parentLEGITEXT000006060997
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