Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 61-1145 du 13 octobre 1961
RattachementTITRE I : Du corps des dessinateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006504774
Texte parentLEGITEXT000006061000
Référencearticle 5 ter du décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Peuvent être promus au grade de dessinateur principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les dessinateurs principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
2. Les agents promus au grade de dessinateur principal de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après (tableau non reproduit).
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