1. Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1962.
TexteDécret n°61-501 du 3 mai 1961
IdentifiantLEGIARTI000006271439
Texte parentLEGITEXT000006061026
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