1. Les étalons nationaux établis pour représenter les unités légales et mentionnés au tableau annexé au présent décret sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1962 au 23 décembre 1975.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°61-501 du 3 mai 1961
IdentifiantLEGIARTI000006271435
Texte parentLEGITEXT000006061026
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