Article abrogé, en vigueur du 4 août 1961 au 12 mars 1976.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le tarif des redevances pour travaux métrologiques est fixé dans le tableau "B" ci-annexé.
2. Les redevances horaires prévues audit tableau sont majorées d'un tiers pour les opérations dangereuses ou insalubres énumérées dans un arrêté du ministre de l'industrie et du ministre des finances et des affaires économiques.
3. Les redevances tarifaires ne donnent pas lieu à cette majoration.
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