Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1961 au 12 mars 1976.

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TexteDécret n°61-854 du 25 juillet 1961
Rattachement
Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  1. Annexes
  2. Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
IdentifiantLEGIARTI000006271286
Texte parentLEGITEXT000006061046
Référencearticle Annexe II du décret n°61-854 du 25 juillet 1961 (version du 4 août 1961)Légifrance →

1. Numéro : 311.3.4.1.

2. Instrument : Tonneaux

3. Volume :

4. jusqu'à 50 litres inclus

5. Tarif par instrument : 1,50

6. Numéro d'ordre : 311.3.4.2.

7. Instrument : de 50 litres exclus à 100 litres inclus

8. Tarif : 2,50

9. Numéro d'ordre : 311.3.4.3.

10. Instrument : de 100 litres exclus à 200 litres inclus

11. Tarif : 4

12. Numéro d'ordre : 311.3.4.4.

13. Instrument : de 200 litres exclus à 300 litres inclus

14. Tarif : 5

15. Numéro d'ordre : 311.3.4.5.

16. Instrument : de 300 litres exclus à 400 litres inclus

17. Tarif : 6

18. Numéro d'ordre : 311.3.4.6.

19. Instrument : de 400 litres exclus à 500 litres inclus

20. Tarif : 7

21. Numéro d'ordre : 311.3.4.7.

22. Instrument : de 500 litres exclus à 600 litres inclus

23. Tarif : 8

24. Numéro d'ordre : 311.3.4.8.

25. Instrument : de 600 litres exclus à 800 litres inclus

26. Tarif : 10

27. Numéro d'ordre : 311.3.4.9.

28. Instrument : de 800 litres exclus à 1000 litres inclus

29. Tarif : 12

30. Numéro d'ordre : 311.3.4.10.

31. Instrument : au-delà de 1000 litres :

32. Pour les 1000 premiers litres

33. Tarif : 12

34. Par 500 litres ou fraction de 500 litres en plus

35. Tarif : 3

36. Lorsque le jaugeage est fait dans une installation privée, le taux est réduit de 40 %.

37. Brocs et tendelins.

38. a) Récipients non gradués :

39. Numéro d'ordre : 311.2.5.1.1.

40. Instrument :

41. Volume inférieur ou égal à 50 litres

42. Tarif par instrument : 2

43. Numéro d'ordre : 311.3.5.1.2.

44. Instrument :

45. Volume supérieur à 50 litres

46. Tarif : 2,50

47. a) Récipients gradués :

48. Numéro d'ordre : 211.3.5.2.

49. Instrument :

50. Taux des récipients non gradués majoré comme suit :

51. Pour chaque division marquée à l'avance :

52. Tarif : 0,25

53. Pour chaque division marquée par l'agent jaugeur :

54. Tarif : 1.

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