1. 1. Etalonnage de jauges ;
2. 2. Barèmage des cuves à lait ;
3. 3. Jaugeage par transvasement ;
4. 4. Jaugeage par calcul.
5. 1. Etalonnage de jauges.
6. Capacité nominale de la jauge :
7. Jusqu'à 2 litres inclus
8. Tarif : 7 F
9. de 2 litres exclus à 10 litres inclus
10. Tarif : 9
11. de 10 litres exclus à 100 litres inclus
12. Tarif : 16
13. de 100 litres exclus à 200 litres inclus
14. Tarif : 32
15. de 200 litres exclus à 1000 litres inclus
16. Tarif : 70
17. de 1.000 litres exclus à 2000 litres inclus
18. Tarif : 100
19. de 2.000 litres exclus à 5000 litres inclus
20. Tarif : 160
21. de 5.000 litres exclus à 10000 litres inclus
22. Tarif : 250
23. Au-delà de 10.000 litres :
24. Pour les 10.000 premiers litres
25. Tarif : 250
26. Par 1.000 litres ou fraction de 1000 litres en plus
27. Tarif : 15
28. Majorations - Lorsque les opérations d'étalonnage ont lieu en dehors des laboratoires du service des instruments de mesure, une majoration de 100 à 200 p. 100 est appliquée aux tarifs de base ci-dessus indiqués.
29. Le transport du matériel d'étalonnage incombe dans ce cas au demandeur.
30. 2. Barèmage des cuves à lait.
31. Barèmage nécessitant un épalement de toute la cuve :
32. Par cuve :
33. Tarif : 30 F
34. Barèmage ne nécessitant que l'empotement du fond :
35. Par cuve :
36. Tarif : 10.
37. 3. Jaugeages par transvasement.
38. a) Empotement ou dépotement.
39. Tarif de base :
40. Pour les 1.000 premiers litres
41. Tarif : 10 F
42. Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus
43. Tarif : 3
44. Le tarif de base est appliqué lorsque les opérations sont effectuées à l'aide d'une installation de jaugeage agréée, en utilisant une jauge d'une capacité d'au moins 500 litres, ou un groupe d'épalement.
45. Majorations - Lorsque les opérations ne sont pas exécutées dans les conditions ci-dessus, le tarif de base est majoré de 50 p. 100 à 100 p. 100 suivant les moyens mis à la disposition de l'agent.
46. b) Etablissement de barèmes :
47. 0,50 F par degré d'échelle dans les parties à section horizontale constante ;
48. 1,50 F par degré d'échelle dans les parties à section horizontale variable.
49. 4. Jaugeages par calcul.
50. a) Prise de cotes et calcul du volume total.
51. Tarif de base :
52. Volume du réservoir ou du compartiment :
53. Jusqu'à 20 m3 inclus
54. Tarif : 150 F
55. De 20 m3 exclus à 50 m3 inclus
56. Tarif : 200
57. De 50 m3 exclus à 200 m3 inclus
58. Tarif : 300
59. De 200 m3 exclus à 1000 m3 inclus
60. Tarif : 450
61. De 1.000 m3 exclus à 5000 m3 inclus
62. Tarif : 625
63. Au-delà de 5.000 m3 :
64. Pour les 5.000 premiers mètres cubes
65. Tarif : 625
66. Par 1.000 m3 ou fraction de 1000 m3 en plus
67. Tarif : 30.
68. Le tarif de base est appliqué dans le cas des réservoirs cylindriques ou prismatiques verticaux.
69. Majorations - Pour tous les autres réservoirs fixes, ainsi que pour les citernes et compartiments de citernes de bateaux, le tarif de base est majoré de 50 à 500 p. 100 suivant la complexité des opérations.
70. b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.).
71. Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).
72. c) Etablissement du barème : 0,50 à 5,00 F par degré d'échelle suivant la difficulté des opérations.