Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-1198 du 3 octobre 1962
RattachementSECTION III : Personnel d'éducation et d'encadrement.
IdentifiantLEGIARTI000006703460
Texte parentLEGITEXT000006061057
Référencearticle 11 du décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 (version du 6 octobre 1972)Légifrance →
1. Les personnels visés à la présente section sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
2. Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :
3. Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;
4. Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;
5. Des éducateurs spécialisés ;
6. Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.
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