Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-1198 du 3 octobre 1962
RattachementSECTION III : Personnel d'éducation et d'encadrement.
IdentifiantLEGIARTI000006703465
Texte parentLEGITEXT000006061057
Référencearticle 15 du décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 (version du 6 octobre 1972)Légifrance →
1. Les éducateurs chefs sont recrutés parmi les éducateurs spécialisés ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude à la suite d'un examen professionnel organisé dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de la santé publique.
2. Des éducateurs chefs peuvent être chargés de la direction d'établissements non classés en application de l'article 7 (2e alinéa).
3. Dans les autres établissements, le nombre d'éducateurs chefs est fonction de la capacité d'accueil et au moins égal à un.
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