Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993.

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TexteDécret n°62-1198 du 3 octobre 1962
IdentifiantLEGIARTI000006703457
Texte parentLEGITEXT000006061057
Référencearticle 2 du décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 (version du 6 octobre 1972)Légifrance →

1. Le personnel des établissements visés à l'article 1er se répartit en :

2. - personnel de direction ;

3. - économes ;

4. - personnel d'éducation et d'encadrement ;

5. - assistantes sociales et personnel soignant ;

6. - personnel administratif et de services, personnel des services généraux, personnel ouvrier.

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