Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-1198 du 3 octobre 1962
IdentifiantLEGIARTI000006703457
Texte parentLEGITEXT000006061057
Référencearticle 2 du décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 (version du 6 octobre 1972)Légifrance →
1. Le personnel des établissements visés à l'article 1er se répartit en :
2. - personnel de direction ;
3. - économes ;
4. - personnel d'éducation et d'encadrement ;
5. - assistantes sociales et personnel soignant ;
6. - personnel administratif et de services, personnel des services généraux, personnel ouvrier.
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