1. Les conditions de recrutement et d'avancement du personnel administratif, du personnel de service, du personnel des services généraux et du personnel ouvrier des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont celles prévues pour les personnels de même catégorie appartenant aux cadres des hôpitaux et hospices publics.
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1962 au 28 mars 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-1198 du 3 octobre 1962
RattachementSECTION V : Personnel administratif - Personnel de service Personnel des services généraux - Personnel ouvrier.
IdentifiantLEGIARTI000006703478
Texte parentLEGITEXT000006061057
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