1. Sont abrogés, pour autant qu'ils concernent la Légion d'honneur et la médaille militaire :
2. Les arrêtés du 13 et du 23 messidor an X ;
3. La loi du 9 juillet 1836, article 17 ;
4. Le décret du 22 janvier 1852, article 11 ;
5. Le décret du 29 février 1852 ;
6. Le décret du 16 mars 1852 ;
7. Le décret du 24 novembre 1852 ;
8. Le décret du 14 mars 1853 ;
9. Le décret du 10 juin 1853 ;
10. Le décret du 31 janvier 1870 ;
11. Les décrets du 8 novembre 1870 ;
12. La loi du 25 juillet 1873 ;
13. Le décret du 14 avril 1874 ;
14. Le décret du 9 mai 1874 ;
15. La loi du 29 juillet 1881, article 12 ;
16. Le décret du 8 novembre 1883 ;
17. Le décret du 10 mai 1886, article 1er (partie) ;
18. La loi du 4 juillet 1890 ;
19. La loi du 16 avril 1895, article 34 ;
20. Le décret du 19 mai 1896 ;
21. Le décret du 16 janvier 1897 ;
22. Le décret du 27 janvier 1899 ;
23. Le décret du 26 juin 1900, articles 1er et 3 ;
24. La loi du 29 mars 1912, article 10 ;
25. La loi du 26 juillet 1912 ;
26. Le décret du 17 décembre 1912 ;
27. La loi du 25 mars 1914, article 26 ;
28. Le décret du 12 septembre 1918 ;
29. Le décret du 1er octobre 1918 ;
30. Le décret du 27 février 1919 ;
31. Le décret du 30 août 1919 ;
32. Le décret du 3 août 1920 ;
33. Le décret du 26 octobre 1920 ;
34. Le décret du 1er décembre 1920 ;
35. Le décret du 24 février 1922 ;
36. La loi du 13 juillet 1923, articles 1er et 7 ;
37. La loi du 11 avril 1924 ;
38. Le décret du 18 décembre 1926 ;
39. La loi du 7 juillet 1927 ;
40. Le décret du 19 août 1927 ;
41. Le décret du 6 novembre 1927 ;
42. Le décret du 17 février 1928 ;
43. La loi du 17 juillet 1928 ;
44. La loi du 15 février 1929 ;
45. Le décret du 17 décembre 1929 ;
46. Le décret du 3 avril 1930 ;
47. La loi du 14 mai 1930 ;
48. Le décret du 20 janvier 1931 ;
49. Le décret du 21 novembre 1931 ;
50. La loi du 30 décembre 1931 ;
51. Le décret du 1er avril 1933 ;
52. Le décret du 25 juin 1934 ;
53. Le décret du 17 janvier 1935 ;
54. Le décret du 15 avril 1937, articles 2 et 3 ;
55. La loi du 31 décembre 1937, article 112 ;
56. Le décret du 13 décembre 1938 ;
57. Le décret du 4 mars 1939 ;
58. Le décret du 24 octobre 1939 ;
59. Le décret du 17 février 1940 ;
60. Le décret du 11 février 1941 ;
61. La loi n° 4275 du 11 octobre 1941 ;
62. La loi du 29 juin 1942 ;
63. L'ordonnance du 12 novembre 1944 ;
64. Le décret du 29 décembre 1944 ;
65. La loi n° 47-581 du 31 mars 1947, article 25 ;
66. Le décret n° 47-1574 du 23 août 1947 ;
67. La loi n° 48-1138 du 19 juillet 1948, article 4 ;
68. Le décret n° 49-34 du 4 janvier 1949 ;
69. Le décret n° 51-298 du 27 février 1951 ;
70. Le décret n° 51-266 du 2 mars 1951, articles 1er à 9 ;
71. Le décret du 26 avril 1951 ;
72. Le décret n° 51-786 du 14 juin 1951 ;
73. La loi n° 55-286 du 9 mars 1955 ;
74. Le décret n° 56-469 du 7 mai 1956 ;
75. La loi n° 57-879 du 2 août 1957 ;
76. Le décret n° 58-732 du 14 août 1958, article 2 ;
77. Le décret n° 61-347 du 6 avril 1961,
78. ainsi que toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent code.