Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 11 novembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les justifications des opérations de trésorerie sont constituées par :
2. Des certificats d'accord ou des états de développement des soldes ;
3. Les chèques, ordres de paiement ou de virement remis par les titulaires des comptes de dépôt ;
4. Les titres d'emprunts ou les titres d'engagements appuyés de tous documents attestant la validité du droit du créancier ou du bénéficiaire.
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