Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'agent comptable a qualité de comptable principal. Des comptables secondaires peuvent être désignés selon les modalités prévues par le texte organisant l'établissement.
2. Les mandataires de l'agent comptable et du comptable secondaire doivent être agréés par l'ordonnateur.
3. L'agent comptable assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
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