Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.
2. Le compte financier comprend :
3. La balance définitive des comptes ;
4. Le développement, par chapitre, des dépenses et des recettes budgétaires ;
5. Le développement des résultats de l'exercice ;
6. Le bilan ;
7. La balance des comptes des valeurs inactives.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.