Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

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TexteDécret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
Rattachement
CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
  1. PREMIÈRE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX.
  2. TITRE III : OPÉRATIONS
  3. CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
IdentifiantLEGIARTI000006359762
Texte parentLEGITEXT000006061078
Référencearticle 42 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (version du 30 décembre 1962)Légifrance →

1. Les opérations de trésorerie sont décrites par nature pour leur totalité et sans contraction entre elles.

2. Les charges et produits résultant de l'exécution des opérations de trésorerie sont imputés aux comptes budgétaires.

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