Article en vigueur depuis le 12 mars 1962.
1. Les Français rapatriés dans les conditions prévues par la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 peuvent bénéficier des prestations suivantes :
2. Les prestations de retour ;
3. Les prestations de subsistance ;
4. Les prestations de reclassement ;
5. Les prestations sociales.
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