Décret n°62-380 du 3 avril 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteDécret n°62-380 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000006563709
Texte parentLEGITEXT000006061088
Référencearticle 1 du décret n°62-380 du 3 avril 1962 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. A titre transitoire et jusqu'à l'intervention du décret définissant, par application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, l'ensemble du statut particulier de ces fonctionnaires, le présent décret fixe les conditions d'avancement des personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés :

2. Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.

3. Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle.

4. Sous-directeur de laboratoire.

5. Sous-directeur de laboratoire d'essais.

6. Chefs de travaux.

7. Chef du service de muséologie technique.

8. Conservateur adjoint.

9. Chef de service des essais.

10. Assistant chef.

11. Physicien et chimiste principal.

12. Physicien et chimiste.

13. Chef de service des ateliers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006563709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.