Décret n°62-380 du 3 avril 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteDécret n°62-380 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000006563710
Texte parentLEGITEXT000006061088
Référencearticle 2 du décret n°62-380 du 3 avril 1962 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Les grades de sous-directeur de laboratoire et sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle comportent un échelon.

2. Les grades de sous-directeur de laboratoire et de sous-directeur de laboratoire d'essais comportent trois échelons.

3. Le grade de physicien et chimiste principal comporte trois échelons. Les grades de chef du service de muséologie technique, de conservateur adjoint et d'assistant chef comportent cinq échelons.

4. Le grade de chef de service des essais comporte six échelons.

5. Les grades de chef de travaux, de physicien et chimiste, de chef de service des ateliers comportent sept échelons.

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