Décret n°62-380 du 3 avril 1962 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

TexteDécret n°62-380 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000006563713
Texte parentLEGITEXT000006061088
Référencearticle 5 du décret n°62-380 du 3 avril 1962 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Les fonctionnaires visés par le présent décret en fonction au 30 avril 1961 sont, à l'exception de ceux visés au deuxième alinéa du présent article, reclassés à compter du 1er mai 1961 dans les nouvelles carrières définies aux articles ci-dessus, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que leur confère leur ancienneté de grade.

2. Les sous-directeurs de laboratoire d'essais et les chefs de service des essais en fonctions au 30 avril 1961 sont reclassés à compter du 1er mai 1961 dans les nouvelles carrières définies aux articles ci-dessus, conformément aux tableaux suivants :

3. I - Sous-directeur de laboratoire d'essais :

4. 1) CLASSE ANCIENNE : 2e classe ;

5. 2) NOUVEL ECHELON : 1er échelon ;

6. Ancienneté maintenue ;

7. 1) CLASSE ANCIENNE : 1re classe ;

8. 2) NOUVEL ECHELON : 2e échelon ;

9. Ancienneté maintenue ;

10. 1) CLASSE ANCIENNE : Classe exceptionnelle ;

11. 2) NOUVEL ECHELON : 3e échelon ;

12. Ancienneté maintenue.

13. II - Chef de service des essais :

14. 1) CLASSE ANCIENNE : 4e classe ;

15. 2) NOUVEL ECHELON : 1er échelon ;

16. Ancienneté maintenue ;

17. 1) CLASSE ANCIENNE : 3e classe ;

18. 2) NOUVEL ECHELON : 2e échelon ;

19. Ancienneté maintenue ;

20. 1) CLASSE ANCIENNE : 2e classe ;

21. 2) NOUVEL ECHELON : 3e échelon ;

22. Ancienneté maintenue ;

23. 1) CLASSE ANCIENNE : 1re classe avant deux ans ;

24. 2) NOUVEL ECHELON : 4e échelon ;

25. Ancienneté maintenue ;

26. 1) CLASSE ANCIENNE : 1re classe après deux ans ;

27. 2) NOUVEL ECHELON : 5e échelon ;

28. Ancienneté maintenue au-delà de deux ans ;

29. 1) CLASSE ANCIENNE : Classe exceptionnelle ;

30. 2) NOUVEL ECHELON : 6e échelon ;

31. Ancienneté maintenue.

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