Décret n°62-725 du 27 juin 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1963.

TexteDécret n°62-725 du 27 juin 1962
IdentifiantLEGIARTI000006631344
Texte parentLEGITEXT000006061098
Référencearticle 2 du décret n°62-725 du 27 juin 1962 (version du 1er janvier 1963)Légifrance →

1. Toutes précautions doivent être prises en vue de garantir le personnel contre le danger des gaz inflammables, des poussières, gaz ou produits nocifs par inhalation ou par simple contact.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.