Décret n°62-725 du 27 juin 1962 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1963 au 26 septembre 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°62-725 du 27 juin 1962

IdentifiantLEGIARTI000006631347

Texte parentLEGITEXT000006061098

Référencearticle 4 du décret n°62-725 du 27 juin 1962 (version du 1er janvier 1963)Légifrance →

1. Les conditions d'emploi des explosifs sont fixées par une consigne soumise à l'approbation de l'ingénieur en chef des mines.

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