Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Maternité.
2. Les agents titulaires féminins bénéficient, en cas de maternité, d'un congé de maternité rétribué ; ce congé a une durée de quatorze semaines.
3. Il peut être pris six semaines au plus et deux semaines au moins avant la date présumée de l'accouchement. Si, à l'expiration du congé de maternité, l'agent n'est pas en état de reprendre son travail, il peut bénéficier des congés de maladie prévus au présent chapitre.
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