Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Commission d'hygiène et de sécurité
2. Il est constitué à l'échelon national une commission centrale d'hygiène et de sécurité comprenant :
3. Le directeur général ou son représentant, président.
4. Le médecin conseil, chef du service médical, ou son représentant.
5. Quatre membres désignés par le directeur général.
6. Six représentants du personnel, dont deux de la catégorie maîtrise ou cadres.
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