Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 39, l'ancienneté acquise à la suite de l'intégration dans le nouveau statut pourra, en cas de promotion de catégorie, être révisée en fonction de l'ancienneté déjà acquise par les agents intégrés directement dans la catégorie à laquelle l'agent promu doit accéder.
2. Ces dispositions ne concernent que l'accès aux catégories I à M inclus.
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