Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Dans les usines de fabrication, il est constitué une commission locale d'hygiène et de sécurité comprenant :
2. Le directeur de l'établissement ou son représentant, président.
3. Le médecin du travail.
4. L'ingénieur ou cadre plus spécialement chargé des questions de sécurité, secrétaire.
5. Trois représentants élus du personnel, dont un de la catégorie maîtrise ou cadres.
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