Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Elections des délégués du personnel.
2. Les délégués du personnel dans les diverses commissions prévues au présent statut sont élus pour trois ans, sauf en ce qui concerne les commissions d'hygiène et sécurité pour lesquelles le mandat est de un an.
3. Leur mandat est renouvelable.
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