Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-766 du 6 juillet 1962
RattachementChapitre III.
Titre I : Droits et garanties professionnelles
Chapitre III.
IdentifiantLEGIARTI000006323783
Texte parentLEGITEXT000006061102
Référencearticle 31 du décret n°62-766 du 6 juillet 1962 (version du 11 juillet 1962)Légifrance →
1. Des facilités peuvent être accordées aux agents pour leur permettre :
2. Soit de développer ou perfectionner leurs connaissances générales ou professionnelles.
3. Soit d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt direct pour le service.
4. Soit de favoriser l'éducation ouvrière dans le cadre des dispositions légales.
5. Les bénéficiaires de ces dispositions pourront, le cas échéant, être déchargés de tout ou partie de leurs attributions dans des conditions qui seront définies par le directeur général du S.E.I.T.A..
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