Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Rémunération .
2. La rémunération du personnel comporte :
3. Un traitement principal payé mensuellement après exécution du service et correspondant à la rémunération de quarante-cinq heures de travail hebdomadaire.
4. Des rémunérations accessoires.
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