Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Prime de participation collective à l'accroissement de la productivité.
2. Il est alloué au personnel une prime de participation collective à l'accroissement de la productivité. Le mode de calcul et les conditions de fixation de cette prime sont fixés par une instruction du directeur général, prise sur proposition du conseil d'administration et approuvée par le ministre des finances et des affaires économiques.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.