Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.

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TexteDécret n°62-766 du 6 juillet 1962
Rattachement
Chapitre II.
  1. Titre III : Conditions de rémunération
  2. Chapitre II.
IdentifiantLEGIARTI000006324013
Texte parentLEGITEXT000006061102
Référencearticle 57 du décret n°62-766 du 6 juillet 1962 (version du 11 juillet 1962)Légifrance →

1. Les agents en fonctions hors du territoire métropolitain perçoivent durant leur séjour hors métropole une indemnité spéciale dont les conditions d'attribution sont fixées, compte tenu des conditions d'existence locales, par une instruction du directeur général.

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