Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1962 au 9 août 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Représentation du personnel.
2. La représentation du personnel s'effectue par l'intermédiaire de délégués élus qui siègent au sein :
3. De la commission supérieure d'organisation.
4. Des commissions du personnel (conseils de discipline et commissions de réforme).
5. Des commissions d'hygiène et de sécurité.
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