Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1968.

TexteDécret n°62-795 du 13 juillet 1962
IdentifiantLEGIARTI000006551805
Texte parentLEGITEXT000006061103
Référencearticle 1 du décret n°62-795 du 13 juillet 1962 (version du 16 juillet 1968)Légifrance →

1. Il est créé dans la région parisienne un marché d'intérêt national implanté sur le territoire des communes de Rungis et Chevilly-Larue. Sa dénomination est Marché d'intérêt national de Paris - Rungis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006551805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.