Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 1er décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963

RattachementTITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.

IdentifiantLEGIARTI000006534382

Texte parentLEGITEXT000006061122

Référencearticle 10 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

2. Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

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