Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 1er décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963

RattachementTITRE II : Conditions de nomination et de promotion.

IdentifiantLEGIARTI000006534385

Texte parentLEGITEXT000006061122

Référencearticle 13 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. Nul ne peut être membre de l'ordre s'il n'est Français.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.