Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 1er décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Rattachement
CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.
  1. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion.
  2. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.
IdentifiantLEGIARTI000006534388
Texte parentLEGITEXT000006061122
Référencearticle 16 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006534388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.